1. Objet des présentes conditions
Les présentes conditions d'utilisation définissent les règles d'accès et d'usage de FranceOnlineGame.com, site d'information et de comparaison consacré aux opérateurs de jeux en ligne autorisés en France. Elles forment un contrat d'utilisation du site, distinct du contrat que vous pourriez conclure plus tard avec un opérateur agréé.
En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions. Si vous les refusez, vous devez cesser d'utiliser les pages. La politique de confidentialité et la politique cookies s'appliquent en parallèle pour les données et les traceurs.
2. Éditeur et contact
Le site est édité sous le nom FranceOnlineGame.com. Pour une question éditoriale, une correction de fiche ou une réclamation relative à l'usage du site, le contact unique publié est [email protected].
Ce courriel ne remplace pas le support d'un opérateur. Un dépôt, un retrait, une pièce d'identité ou un litige de compte doivent être adressés à l'enseigne concernée.
3. Acceptation et capacité
L'utilisation du site suppose que vous ayez la capacité juridique de contracter, que vous soyez majeur et que vous consultiez les pages depuis un contexte compatible avec le droit français des jeux d'argent. Si vous agissez pour une personne morale, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager.
Un usage automatisé massif (collecte, copie intégrale répétée) sans autorisation peut être refusé ou limité, notamment pour protéger le service et les droits des titulaires de marques.
4. Public visé et majorité
Le contenu s'adresse aux personnes de dix-huit ans ou plus, en particulier à celles qui résident en France et s'intéressent aux opérateurs inscrits auprès de l'Autorité nationale des jeux. Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs. En poursuivant la navigation, vous confirmez remplir ce critère d'âge.
Le site n'est pas un espace de jeu. Il n'y a rien à miser ici. La mention 18+ rappelle le cadre légal des activités décrites, pas une invitation à jouer au-delà de vos moyens.
5. Nature du service proposé
FranceOnlineGame.com publie des fiches, un tableau comparatif et des pages d'information. Il ne reçoit aucune mise, n'ouvre aucun compte, n'exécute aucun paiement et n'agit pas comme intermédiaire de paris. Aucun gain n'est promis, aucune cote n'est vendue, aucun « bonus exclusif » n'est inventé pour attirer une inscription.
Le service est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil en investissement, un conseil juridique personnalisé, ni une recommandation de jouer.
6. Contenu, sources et limites d'actualité
Les enseignes présentées sont retenues à partir du registre public des opérateurs agréés et d'informations généralement affichées par ces enseignes (disciplines, domaine .fr, moyens de paiement habituels). Un agrément peut être renouvelé, modifié, suspendu ou retiré. Une page de dépôt peut changer sans préavis.
Avant toute inscription, vous devez vérifier vous-même le domaine officiel, les catégories autorisées et les conditions du jour chez l'opérateur. La « couverture » 1/3 à 3/3 n'est pas une note de l'ANJ : elle compte simplement les disciplines légales recensées.
7. Absence de conseil et d'incitation
Les textes, badges et boutons décrivent des faits (agrément, disciplines, paiements courants). Ils ne garantissent pas un résultat, une cote favorable ou un retrait rapide. Les formules du type « gagnez gros », « play now » ou « dépôt immédiat » sont volontairement absentes.
Vous restez seul décideur d'ouvrir ou non un compte, d'y déposer des fonds et de fixer vos limites. En cas de doute sur votre rapport au jeu, consultez d'abord la page Jeu responsable et les ressources officielles qui y sont liées.
8. Liens sortants vers les opérateurs
Le bouton « Voir l'offre » ouvre, dans un nouvel onglet lorsque le navigateur le permet, le nom de domaine déclaré de l'opérateur. Dès cet instant, vous quittez FranceOnlineGame. Les conditions générales, la politique de confidentialité, les délais de retrait et les outils d'auto-limitation de cette enseigne s'appliquent.
Nous ne contrôlons pas la disponibilité, la sécurité ni le contenu de ces sites tiers. Un lien n'est pas une caution de leur performance commerciale. Si une page tierce est indisponible ou modifiée, cela n'engage pas la responsabilité de l'éditeur du comparateur au-delà d'une correction raisonnable de nos fiches.
9. Propriété intellectuelle du site
Les textes rédigés pour FranceOnlineGame, la structure des pages, la feuille de style, les éléments graphiques propres au site et le choix éditorial de présentation sont protégés. Toute reproduction intégrale ou extraction substantielle en vue d'un usage commercial, sans autorisation, est interdite.
Une citation courte, avec lien vers la page source, reste possible dans les limites du droit de courte citation. Le scraping agressif qui mettrait le service en péril peut être bloqué.
10. Marques et logos des opérateurs
Les noms, logos et signes distinctifs des opérateurs restent la propriété de leurs titulaires. Leur affichage sur ce site a un objet d'information et d'identification, pour permettre au lecteur de reconnaître l'enseigne dont il est question. Il n'implique ni partenariat exclusif, ni licence de marque au profit du visiteur.
Vous n'êtes pas autorisé à extraire ces logos pour laisser croire que vous êtes l'opérateur, l'ANJ ou FranceOnlineGame.
11. Utilisation autorisée
Vous pouvez consulter les pages, les partager par un lien, imprimer une fiche pour votre usage personnel, et nous signaler une erreur factuelle. Vous pouvez utiliser les filtres et le tableau pour comparer les disciplines et les paiements tels qu'ils sont présentés.
L'usage doit rester licite, raisonnable et compatible avec l'objet informatif du site. Toute tentative d'introduire un logiciel malveillant, de contourner une mesure de sécurité ou d'usurper l'identité de l'éditeur est interdite.
12. Comportements interdits
Il est notamment interdit d'utiliser le site pour promouvoir des jeux de casino en ligne non autorisés en France, pour collecter des données d'autres visiteurs, pour faire croire que FranceOnlineGame prend des paris, ou pour republier nos textes comme s'ils étaient les vôtres.
Il est également interdit de présenter nos pages comme un « casino France » ou d'y ajouter, par un encadrement trompeur, des appels à miser. Le cadre légal français des jeux en ligne se limite notamment aux paris sportifs, aux paris hippiques et au poker.
13. Responsabilité et limitation
L'information est fournie en l'état, avec le soin raisonnable d'un éditeur de comparateur, sans garantie d'exhaustivité ni d'adéquation à un projet de jeu particulier. Une erreur matérielle (numéro d'agrément, moyen de paiement retiré par l'opérateur) peut subsister entre deux mises à jour.
L'éditeur n'est pas responsable des pertes d'argent, des conflits familiaux ou de l'addiction éventuellement liés à l'usage d'un site tiers, ni des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire de FranceOnlineGame (maintenance, panne d'hébergement, force majeure). Cette limitation s'applique dans les limites autorisées par le droit français, sans restreindre les droits impératifs d'un consommateur.
14. Jeu responsable
Jouer de l'argent comporte des risques : pertes financières, isolement, dépendance. Fixez des limites, ne jouez pas pour récupérer une perte, et n'empruntez pas pour miser. Des ressources d'aide figurent sur la page Jeu responsable, notamment Joueurs Info Service (09 74 75 13 13, appel non surtaxé) et le site de l'ANJ.
FranceOnlineGame n'est pas un service de soins. En cas de détresse, contactez les dispositifs officiels plutôt que le formulaire du site.
15. Disponibilité et évolution du site
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible, mais une interruption peut survenir pour mise à jour, incident ou décision de retirer une page. Aucune disponibilité permanente n'est garantie. Des fonctionnalités (filtres, bandeau cookies, formulaire) peuvent évoluer sans que cela n'ouvre droit à une indemnité.
Une fiche peut être retirée si l'opérateur disparaît du registre public ou si une information ne peut plus être confirmée.
16. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être révisées pour tenir compte d'un changement légal, éditorial ou technique. La date en tête de page identifie la version applicable. La poursuite de la navigation après une mise à jour vaut acceptation de la nouvelle version, sauf lorsque la loi impose un formalisme particulier.
Si une clause était jugée invalide, les autres resteraient en vigueur autant que possible.
17. Droit applicable et réclamations
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'usage de FranceOnlineGame.com, une solution amiable peut d'abord être recherchée en écrivant à [email protected]. À défaut, les juridictions compétentes seront celles prévues par les règles de procédure françaises, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
Ces conditions ne régissent pas le contrat que vous concluez avec un opérateur agréé. Tout différend sur un compte de jeu, un dépôt ou un retrait relève de cet opérateur et, le cas échéant, des voies de recours prévues par ses propres conditions et par le droit de la consommation.