1. Objet et champ d'application
La présente politique décrit comment FranceOnlineGame.com (« le site ») traite les informations susceptibles de vous concerner lorsque vous consultez les pages, utilisez le bandeau cookies, remplissez le formulaire de contact ou nous écrivez. Elle s'applique uniquement à ce site informatif, et non aux plateformes d'opérateurs vers lesquelles un bouton « Voir l'offre » peut vous renvoyer.
Elle doit être lue avec la politique relative aux cookies et les conditions d'utilisation. Le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés constituent le cadre principal de ce document.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est l'éditeur de FranceOnlineGame.com. Pour toute question, exercice de droits ou réclamation relative aux données personnelles, le seul canal publié est [email protected].
Si un délégué à la protection des données est désigné ultérieurement, ses coordonnées seront ajoutées ici. En l'absence de DPO nommé, les demandes sont traitées directement par l'éditeur du site.
3. Nature du service
FranceOnlineGame.com est un comparateur et un guide d'information. Il ne propose pas de compte joueur, n'accepte aucune mise, n'encaisse aucun paiement et n'intervient pas dans l'ouverture, la vérification ou la clôture d'un compte chez un opérateur agréé. En conséquence, nous n'avons pas besoin — et nous n'avons pas le droit de demander — vos pièces d'identité, votre RIB ou les données de votre carte bancaire pour consulter le site.
Lorsque vous quittez le site vers un domaine .fr déclaré à l'ANJ, cet opérateur devient un responsable de traitement distinct. Sa propre politique de confidentialité s'applique alors à l'inscription, aux dépôts et au suivi de votre compte.
4. Catégories de données susceptibles d'être traitées
Selon votre usage, les catégories suivantes peuvent être traitées, de façon limitée et proportionnée à la finalité poursuivie.
| Catégorie | Exemples | Origine |
|---|---|---|
| Journaux techniques | Adresse IP, type de navigateur, système, URL demandée, horodatage, code de réponse, référent | Collecte automatique par l'hébergeur à chaque visite |
| Préférences locales | Choix du bandeau cookies, éventuellement un filtre d'affichage | Enregistrées dans votre navigateur après une action de votre part |
| Correspondance | Nom ou prénom, adresse e-mail, contenu du message, pièces jointes que vous enverriez | Fournie par vous via le formulaire ou un e-mail direct |
| Suivi d'une demande | Notes internes nécessaires pour répondre, date de traitement | Créée par nous à partir de votre message |
Les journaux techniques ne sont pas destinés à constituer un profil marketing. Ils servent à faire fonctionner le site, à diagnostiquer une panne et à détecter un usage abusif (attaque, saturation, tentative d'intrusion).
5. Données que nous ne collectons pas
Nous ne créons pas de compte utilisateur sur FranceOnlineGame.com. Nous ne vous demandons pas de date de naissance, de numéro fiscal, de document d'identité, de coordonnées bancaires, ni d'historique de paris. Nous ne collectons pas volontairement de données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, etc.).
Merci de ne pas joindre de scans de pièces d'identité, de relevés bancaires ou de dossiers médicaux à un message de contact, sauf si nous vous l'avons expressément demandé pour traiter une réclamation précise — ce qui n'est en principe jamais nécessaire pour une correction de fiche ou une demande RGPD simple.
6. Finalités du traitement
Les données listées plus haut ne sont utilisées que pour des finalités déterminées : afficher les pages, maintenir la sécurité du service, mémoriser votre choix de cookies, mesurer éventuellement la fréquentation si vous y avez consenti, répondre à un message, traiter une demande d'exercice de droits, et, le cas échéant, constater ou défendre un droit en justice.
Nous n'utilisons pas votre navigation sur ce site pour décider si vous pouvez ouvrir un compte de jeu, pour vous attribuer une cote de risque, ni pour vous adresser de la publicité comportementale fondée sur un profil nominatif.
7. Bases légales
Chaque finalité repose sur une base prévue par le RGPD. Le fonctionnement technique et la sécurité relèvent de l'intérêt légitime à exploiter un site fiable. Le stockage du choix exprimé dans le bandeau est nécessaire pour respecter ce choix et, pour les cookies non essentiels, le consentement. La réponse à un e-mail s'appuie sur l'intérêt légitime ou sur des mesures précontractuelles prises à votre demande. Le traitement d'une demande de droits repose sur l'obligation légale. La conservation limitée d'un dossier en cas de litige repose sur l'intérêt légitime à établir ou défendre un droit, ou sur une obligation légale.
Lorsque nous invoquons l'intérêt légitime, nous veillons à ce que le traitement reste limité, transparent et proportionné. Vous pouvez vous y opposer ; nous cesserons le traitement sauf motif légitime impérieux ou nécessité liée à un litige.
8. Destinataires et sous-traitants
Peuvent avoir accès aux données, dans la stricte mesure de leur mission : l'éditeur du site, l'hébergeur et les prestataires techniques indispensables au fonctionnement (messagerie, sauvegarde, éventuellement mesure d'audience si vous l'avez acceptée). Ces prestataires agissent selon nos instructions lorsqu'ils sont sous-traitants au sens du RGPD.
Aucune donnée n'est vendue. Une autorité administrative ou judiciaire peut en obtenir communication si la loi l'exige. Les opérateurs agréés listés sur le site ne reçoivent pas, de notre part, le contenu de votre formulaire : ils ne deviennent destinataires que si vous vous rendez vous-même sur leur domaine et y créez un compte.
9. Durées de conservation
Les journaux serveur sont conservés le temps nécessaire à l'exploitation, à la sécurité et au diagnostic, selon les pratiques habituelles de l'hébergeur, puis supprimés ou agrégés. Le consentement cookies est mémorisé jusqu'à treize mois, ou jusqu'à ce que vous le retiriez. Un message de contact est conservé le temps de le traiter, puis archivé de façon limitée si un suivi ou une preuve reste utile, sans dépasser la durée raisonnable d'une correspondance professionnelle.
Les données liées à l'exercice d'un droit (accès, effacement, opposition) peuvent être conservées le temps nécessaire pour démontrer que la demande a été traitée, puis sont supprimées ou anonymisées.
10. Transferts hors de l'Union européenne
L'objectif est de traiter les données dans l'Union européenne lorsque c'est possible. Si un prestataire est établi hors de l'UE ou y stocke des copies, le transfert n'a lieu qu'avec une garantie prévue par le chapitre V du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou autre mécanisme reconnu.
Vous pouvez nous demander, à l'adresse de contact, des informations générales sur l'existence d'un tel transfert et sur le type de garantie utilisée, dans la limite des informations dont nous disposons et sans compromettre la sécurité du service.
11. Vos droits
Sous réserve des conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l'accès aux données vous concernant, leur rectification si elles sont inexactes, leur effacement, la limitation du traitement, ou vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.
Le droit à la portabilité s'applique aux données que vous nous avez fournies et qui sont traitées de manière automatisée sur la base du consentement ou d'un contrat. Il a ici un champ restreint, car le site ne gère pas de compte et ne constitue pas de dossier joueur.
12. Modalités d'exercice et réclamation
Pour exercer un droit, écrivez à [email protected] en précisant l'objet « RGPD », la nature de la demande et assez d'éléments pour identifier le message ou la visite concernée. Nous pouvons demander une précision supplémentaire si la demande est trop vague. Nous répondons dans les délais prévus par le règlement, en principe un mois, prolongeable en cas de complexité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Ce recours n'empêche pas de nous écrire d'abord : la plupart des demandes se règlent par un échange direct.
13. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour limiter l'accès aux correspondances, protéger l'administration du site et réduire le risque d'accès non autorisé : accès restreint, mises à jour, communications chiffrées lorsque le navigateur établit une connexion HTTPS. Aucun système n'est infaillible. En cas d'incident susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, les personnes concernées et, le cas échéant, la CNIL seront informées selon les règles applicables.
Vous restez responsable de la sécurité de votre propre messagerie. Ne transmettez pas de secrets (mots de passe d'opérateurs, codes de carte) via le formulaire de ce site.
14. Mineurs
Le site s'adresse à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de mineurs dans le but de leur proposer un service de jeu. Si un message apparaît comme émanant d'une personne de moins de dix-huit ans, il est traité avec prudence et peut être supprimé. Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs en France.
15. Décisions automatisées
FranceOnlineGame.com n'effectue pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques ou vous affecterait de manière significative, au sens de l'article 22 du RGPD. Les filtres d'affichage des opérateurs sont des outils de lecture ; ils ne décident pas de votre droit à jouer.
16. Formulaire de contact
Le formulaire de la page Contact sert à préparer une demande éditoriale ou une demande de droits. Après validation, un accusé s'affiche sur la page. Les champs nom, e-mail et message sont nécessaires pour vous répondre. Si vous préférez ne pas utiliser le formulaire, vous pouvez écrire directement à [email protected].
17. Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter un changement de prestataire, de fonctionnalité ou de règle applicable. La date affichée en tête de page indique la version en vigueur. En cas de modification substantielle de la manière dont vos données sont utilisées, une information visible sera ajoutée sur le site autant que possible avant que le changement ne produise ses effets.